Retour sur nos interventions marquantes et nos domaines de compétence en droit public.
Un spectre large de compétences pour répondre à tous vos besoins en droit public.
Recours en annulation, référés (suspension, liberté, contractuel), contentieux indemnitaire, appel et cassation devant le Conseil d'État.
Conseil en passation, rédaction des pièces, référé précontractuel, exécution financière, avenants, résiliation et sous-traitance.
PLU, autorisations d'urbanisme, ZAC, permis de construire, contentieux des tiers, droit de préemption et expropriation.
Intercommunalité, compétences, gouvernance, finances locales, DSP, SPL et coopération intercommunale.
Statut des fonctionnaires, recrutement, discipline, mobilité, licenciement, protection fonctionnelle et harcèlement.
ICPE, études d'impact, enquêtes publiques, sites protégés, contentieux environnemental et transition écologique.
Une sélection d'affaires emblématiques ayant marqué notre exercice.
Obtention de l'annulation en référé précontractuel d'un marché de 12M€ pour une métropole, suite à des critères de sélection discriminatoires.
Rejet de l'ensemble des recours formés contre le PLUi d'une communauté d'agglomération de 180 000 habitants.
Obtention de 2,4M€ d'indemnités pour un promoteur dont le permis de construire avait été illégalement retiré par une commune.
Accompagnement juridique complet d'une région dans la délégation de son réseau de transport interurbain (contrat de 150M€ sur 8 ans).
Obtention de la protection fonctionnelle et réintégration d'un DGS victime de harcèlement, avec 85 000€ de dommages et intérêts.
Annulation d'un arrêté préfectoral autorisant une ICPE à proximité d'une zone Natura 2000, pour insuffisance de l'étude d'impact.